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2009-04-29
La responsabilité civile des dirigeants sociaux - de Soraya Messai-Bahri (Author)
Details La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Le tableau suivant répertorie des faits supplémentaires concernant La responsabilité civile des dirigeants sociaux
| Le Titre Du Fichier | La responsabilité civile des dirigeants sociaux |
| Date de publication | 2009-04-29 |
| Traducteur | Fortune Benita |
| Nombre de Pages | 166 Pages |
| La taille du fichier | 57.22 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Schocken Books |
| ISBN-10 | 6339017226-HGC |
| Format de Données | EPub PDF AMZ LWP PAGES |
| de (Auteur) | Soraya Messai-Bahri |
| ISBN-13 | 902-8205628364-GEC |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-civile-des-dirigeants-sociaux.pdf |
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Sommaire La responsabilité civile des dirigeants sociaux A légard des tiers jeu du bouclier social ou principe de la faute détachable A légard des associés protection en cas de violation de lintérêt social par le dirigeant
Responsabilité civile des dirigeants à l’égard des associés de la société La responsabilité des dirigeants à l’égard d’un ou plusieurs associés ou actionnaires de la société peut également être engagée lorsque la faute commise par le dirigeant leur a occasionné un préjudice personnel et distinct de celui le cas échéant subi par la société